Politique de confidentialité

Respect de la vie privée

L'Association de la construction du Québec (ACQ) s'engage à appliquer toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection de la vie privée ainsi que la confidentialité des renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits.

Afin de mieux protéger la confidentialité des renseignements personnels, la présente politique explique les pratiques de l'ACQ à l'égard de l'information en ligne.

Votre consentement

En consultant le site de moduleC(ci-après le « Site »), l'utilisateur consent à ce que l'ACQ puisse recueillir et utiliser l'information conformément à la présente politique.

Utilisation des renseignements personnels

L'ACQ peut demander les renseignements personnels suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique.

L'information communiquée à l'ACQ est traitée avec soin et gardée de façon sécuritaire et, sous réserve de la présente politique, ne sera pas utilisée de quelque manière que ce soit sans le consentement de l'utilisateur.

 

Conservation des renseignements personnels

L'ACQ conserve les renseignements personnels conformément aux lois en matière de protection des renseignements personnels. Il est à noter qu'aucune information relative aux cartes de crédit n'est conservée sur les serveurs de l'ACQ une fois que votre commande est traitée.

Consultation et modification des renseignements personnels

En tout temps, vous pouvez consulter les renseignements que nous détenons sur vous en consultant votre « Profil » à partir de la page d'accueil du site Internet www.modulec.ca. Pour accéder à votre profil, connectez-vous à l'aide de votre adresse courriel et de votre mot de passe. Un hyperlien « Gestion » est disponible sur l'ensemble dans le menu principal et vous donne accès aux différentes sections de votre profil.

L'accès aux renseignements personnels ou autrement confidentiels

Il se pourrait que l'ACQ divulgue des renseignements personnels concernant les usagers, sans leur autorisation, lorsque cela est nécessaire à la fourniture d'un produit ou à la prestation d'un service, lorsque la demande s'adresse à un tiers ou lorsque l'ACQ croit, de bonne foi, que la loi en exige le dévoilement.

Courriels et formulaires électroniques

L'ACQ ne communique aucun renseignement personnel ou autrement confidentiel par courriel non sécurisé. S'il advenait qu'elle demande de fournir un renseignement personnel, l'utilisateur serait préalablement informé des éléments suivants :

• le nom et l'adresse du tiers au nom duquel la collecte de renseignement est faite;
• l'usage auquel ce renseignement est destiné;
• les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
• le caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
• les conséquences d'un refus de répondre à la demande;
• les droits d'accès et de rectification des renseignements prévus à la loi;
• les mesures mises en place pour assurer la confidentialité des renseignements lors de leur transmission.

Lorsque l'utilisateur transmet volontairement de l'information personnelle ou autrement confidentielle, par courriel ou au moyen d'un formulaire électronique non sécurisé, l'ACQ n'utilise que l'information nécessaire pour répondre au message ou donner suite à la demande.

Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.

 

Les mesures de sécurité

L'ACQ a implanté des mesures de sécurité afin de vous protéger contre la perte ou l'utilisation non autorisée de vos renseignements personnels qui seront sous le contrôle de l'ACQ, notamment des renseignements relatifs à votre carte de crédit.

Les serveurs de l'ACQ utilisent la plus récente technologie de transmission des informations (Secure Socket Layers (SSL)), qui rend leur transmission hautement sécuritaire. Tous vos renseignements personnels sont cryptés par le logiciel SSL au moment de leur saisie, ce qui rend la lecture impossible au cours de leur transfert via Internet. Ce service de sécurité est assuré par VeriSign.

De plus, au moment où vous faites vos achats en ligne, vous pouvez vérifier si vous êtes en mode sécurisé en vous assurant que le lien URL (adresse Web) commence par https:// et que l'icône représentant un cadenas apparaît en bas de votre fenêtre de navigation.

 

Information transmise automatiquement

Lorsque l'utilisateur accède au site, un échange d'information s'effectue automatiquement entre son ordinateur et le serveur qui héberge le Site sans que personne n'ait à intervenir. Cette information n'identifie pas l'utilisateur personnellement. L'information échangée est la suivante :

• Le nom de domaine du fournisseur Internet (par exemple, « compagnie.com » si l'internaute utilise un compte privé d'accès Internet, ou « universite.edu » si l'accès se fait par l'entremise d'une université) et l'adresse IP (en général, une adresse IP est un numéro unique assigné à un ordinateur lorsqu'il est relié à Internet et qui permet d'acheminer sans erreur les documents qui lui sont destinés);
• Le type de navigateur et le système d'exploitation utilisé;
• La date et l'heure de l'accès au Site;
• Les pages consultées et la durée de ces consultations;
• Si l'utilisateur accède au Site à partir d'un autre site, l'adresse de ce site (site référent).

Cet échange d'information n'est requis qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. L'ACQ conserve l'information nécessaire pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du Site, les sites référents et le pays d'origine des internautes. Cette information n'est d'aucune façon utilisée pour colliger, communiquer ou échanger des listes ou des profils d'utilisateurs.

Témoins

Les témoins sont de petits fichiers de texte envoyés par un site Web au navigateur de l'utilisateur pour stockage sur le disque dur. Les témoins facilitent l'utilisation du Web en sauvegardant et en gérant l'état, l'application, les préférences et autres informations relatives à un utilisateur. La plupart des navigateurs sont configurés à l'origine pour accepter les témoins, mais l'utilisateur peut modifier la configuration pour que les témoins soient refusés ou pour qu'il soit alerté quand des témoins sont envoyés. Les instructions relatives à la modification du réglage des témoins se trouvent dans le menu Aide du navigateur Web. Bien que refuser des témoins n'ait pas d'incidence sur la capacité à dialoguer avec le Site, les utilisateurs devront les accepter pour pouvoir utiliser certaines fonctions disponibles sur le Site.

Les témoins sont utilisés (parfois conjointement avec d'autres technologies telles que les JavaScripts) afin de conserver la trace du statut et des préférences des utilisateurs, pour des raisons de sécurité, afin de comprendre le comportement des visiteurs du Site dans le respect de l'anonymat et afin d'évaluer l'efficacité de certains efforts promotionnels.

À l'exception des témoins utilisés pour les besoins des clients inscrits sur le Site ou pour le transfert d'information entre les applications du Site, l'information collectée par des témoins et des JavaScripts n'est pas utilisée par l'ACQ dans le but d'identifier un individu. Les témoins sont placés chaque fois qu'un utilisateur se connecte et sont non permanents.

Autres sites

Le Site contient des hyperliens vers d'autres sites. Lorsque l'utilisateur suit ces liens, il quitte le Site. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité de l'ACQ, mais à celle des sites visités. Certains de ces sites peuvent placer des témoins permanents ou temporaires dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. Pour plus d'information, il serait bon de lire la politique de confidentialité des sites visités.

Changement à la politique

Vérifier à intervalles réguliers si la présente politique en matière de respect de la vie privée a fait l'objet d'une mise à jour ou de modifications.

Cette politique peut être modifiée afin de s'adapter aux changements de l'ACQ et à l'évolution des technologies et des lois. Chaque fois que l'ACQ la met à jour, elle y inscrit la date à laquelle les modifications ont été apportées.

Communiquer avec nous

Pour des questions ou des commentaires au sujet de cette politique de confidentialité, communiquer avec l'ACQ par la poste à l'adresse suivante :

Dernière mise à jour : 2 septembre 2015