Conditions d'utilisation

Acceptation et modification des conditions d'utilisation

L'utilisation du site www.moduleC.ca de l'Association de la construction du Québec (ACQ) (ci-après le « Site ») implique l'acceptation des modalités et conditions indiquées ci-dessous.

Celles-ci pourraient être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé de s'y référer régulièrement.

Description du service

Le Site offre des renseignements aux utilisateurs qui désirent s'informer sur l'industrie de la construction au Québec, notamment quant à la formation, le développement de marchés, les nouvelles pratiques, la santé et sécurité, les innovations technologiques, la construction durable ainsi que les activités de lobbying auprès des autorités gouvernementales et autres acteurs socio-économiques québécois et canadiens.

Politique en matière de protection des droits de propriété intellectuelle

Les informations contenues dans le Site sont la propriété de l'ACQ, qui en détient les droits de propriété intellectuelle. À moins d'avis contraire, les droits de l'ACQ s'appliquent à tous les documents, données, compilations et autres œuvres qui y sont diffusées. Les marques de commerce sont également protégées.

Licence restreinte

L'ACQ octroie aux utilisateurs une licence restreinte leur permettant, sans autorisation ni frais, mais à la condition de mentionner la source, d'afficher sur leur ordinateur, d'imprimer, de télécharger et d'utiliser le langage HTML sous-jacent, les textes, les audioclips, les vidéoclips et d'autres contenus auxquels ils ont accès sur le Site uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives, à condition :

1. de ne pas modifier le contenu; et
2. d'inclure avec chaque copie du contenu et d'afficher sur celle-ci l'avis de droit d'auteur correspondant et la présente licence restreinte.

Aucune autre utilisation n'est permise.

Dans le cas d'une utilisation à des fins de commercialisation, une autorisation préalable doit être obtenue de l'ACQ. Voir à cette fin la section Droits de propriété intellectuelle.

Intégrité de l'information

L'ACQ garantit l'intégrité de l'information au moment précis où elle apparaît sur le Site et non ultérieurement. Elle ne se porte aucunement garante de quelque document, donnée ou autre contenu dès que celui-ci est altéré ou modifié de quelque manière, après téléchargement ou non. De plus, en cas de divergence entre un texte officiel et le contenu du Site, le texte officiel prévaut.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient l'ACQ sur les documents qu'elle produit ou publie, que ces documents soient des textes administratifs ou officiels, qu'ils soient réalisés par ses employés, un ministère, un organisme public ou un tiers qui lui a cédé ses droits ou lui a conféré une licence d'utilisation. Ces droits comprennent notamment les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets d'invention.

Par exemple, les compilations de données et d'information contenues sur le Site sont des œuvres protégées par droit d'auteur au même titre qu'une œuvre multimédia, littéraire, musicale ou artistique.

L'utilisation des objets couverts par de tels droits par un tiers doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l'objet d'autorisations, de licences, de permissions ou de concessions d'intérêt de la part du titulaire des droits. C'est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises.

Ainsi, quiconque envisage ou désire, à des fins de commercialisation, reproduire, stocker, télécharger, traduire, présenter en public des sons ou images ou communiquer par télécommunication quelque document, donnée ou autre contenu du Site doit obtenir l'autorisation préalable de l'ACQ. Cette autorisation peut être obtenue en s'adressant à la Direction des affaires juridiques et gouvernementales de l'ACQ.

De plus, lors de l'utilisation de ces œuvres, au sens large, quiconque ne peut ni en soustraire le nom de l'ayant droit ni modifier le contenu, par addition, suppression ou autrement, sans porter atteinte aux droits moraux.

Avis de propriété intellectuelle

L'ACQ détient les droits de propriété intellectuelle relativement à l'identité graphique et visuelle du Site, aux textes, aux audioclips, aux capsules Web et à d'autres contenus auxquels l'utilisateur a accès sur le Site, ou a obtenu l'autorisation du titulaire de la propriété intellectuelle de ces contenus avant de les utiliser sur le Site.

Marques de commerce

« ModuleC », et « Consulter, collaborer, construire» sont des marques de commerce de l'ACQ. Les noms d'autres produits et services mentionnés sur le Site sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L'affichage de marques de commerce ou d'appellations commerciales sur le présent Site ne transfère ni ne crée de licences ou d'autres droits relativement à ces marques de commerce ou appellations commerciales. Toute utilisation non autorisée de celles-ci est formellement interdite.

Liens vers d'autres sites Internet

Le Site inclut des liens vers d'autres sites Internet. Dans la mesure où l'ACQ ne peut contrôler ces sites, elle ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des contenus, publicités, produits, services ou de tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, l'ACQ ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en lien avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou à des services disponibles sur ces sites externes.

À l'égard du Site

L'information se trouvant sur le Site provient parfois de gouvernements, ministères, organismes et autres sources extérieures. L'ACQ a déployé tous les efforts possibles pour assurer l'exactitude, l'actualité et la fiabilité du contenu du Site. Des sections du Site sont révisées régulièrement. Cependant, il peut arriver que certaines modifications récentes ne s'y trouvent pas. Si cela se produisait, veuillez en aviser l'ACQ.

Limitation et exclusion de responsabilité

Le Site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. En aucun cas, l'ACQ ne saurait être responsable de dommages de quelque nature que ce soit, y compris des dommages réels, indirects ou consécutifs, découlant de l'utilisation ou de la pertinence des renseignements disponibles sur le Site ou s'y rapportant.

Aucune garantie

L'ACQ ne garantit la qualité, l'exactitude ou l'intégralité d'aucun renseignement du Site. Ces renseignements sont fournis « tels quels » sans aucune garantie ou condition.

Aucune recommandation

Aucun renseignement, matériel ou contenu mentionné ou inclus dans le présent Site, ou faisant l'objet d'un lien à partir du Site ou vers celui-ci, relativement à des produits ou services d'un tiers ne saurait constituer une recommandation de ces produits ou services.

Aucun avis juridique

Les renseignements fournis sur le Site ne constituent pas des avis juridiques. De nombreux facteurs que l'ACQ ne connaît pas peuvent avoir une incidence sur l'applicabilité de toute déclaration ou de tout commentaire qu'elle fait sur le Site.

Modifications

L'ACQ se réserve le droit de modifier les conditions susmentionnées en tout temps, y compris le droit de retirer toute autorisation.

Utilisation

Pour signaler des problèmes quant à la visualisation de certaines pages, communiquer avec l'ACQ.

Dernière mise à jour : 4 juillet 2011